CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE DE QUATERNITY.COM

Les présentes Conditions Générales de Service ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’accord (l’« Accord ») qui régit votre utilisation du site Internet et des logiciels situés sur Quaternity.com (le « Site »), détenus, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Quaternity.com.
Tout au long du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Quaternity, LLC.
Le présent Accord s’applique à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD.
LE PRÉSENT ACCORD RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CE SITE.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD OU DE TOUTE VERSION RÉVISÉE DE CELUI-CI, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

AVANT D’ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD, VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE :

A. Le présent Accord contient une disposition d’arbitrage contraignant (Section 2) ;
B. Le présent Accord contient une renonciation aux actions collectives (Section 2.3) ; et
C. Le présent Accord limite notre responsabilité ainsi que les recours dont vous disposez (Section 13).

1. Acceptation

En accédant au Site ou en l’utilisant, ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié par le présent Accord.

Quaternity, LLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties du présent Accord à tout moment, avec effet immédiat après notification.

Si vous êtes un utilisateur enregistré, Quaternity, LLC vous notifiera toute modification à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’enregistrement.

L’avis sera également publié sur le Site.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement le présent Accord afin de prendre connaissance de toute modification.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications du présent Accord constitue votre reconnaissance que vous avez lu et accepté ces modifications.

Vous reconnaissez, acceptez, déclarez et garantissez séparément et indépendamment que toute information que vous fournissez à Quaternity, LLC est véridique, exacte, correcte et complète, et que cette déclaration constitue une disposition essentielle et substantielle du présent Accord.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE ET NE PAS UTILISER LE SITE.

2. ARBITRAGE CONTRAIGNANT ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

2.1

Vous et Quaternity, LLC convenez de soumettre à un arbitrage toute controverse, réclamation ou différend découlant du présent Accord, s’y rapportant ou y étant lié, à l’utilisation du Site et à notre relation avec vous, y compris toute réclamation pouvant survenir après la résiliation du présent Accord.

Le présent accord d’arbitrage inclut toute réclamation à l’encontre de nos employés, agents ou de toute société affiliée à Quaternity, LLC.

L’arbitrage constitue un mode de résolution des litiges moins formel qu’une procédure judiciaire traditionnelle devant un tribunal étatique ou fédéral.
Il fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, et la décision de l’arbitre est soumise à un contrôle judiciaire limité.

2.2

Toutes les questions relatives à l’arbitrabilité d’une réclamation (y compris les questions relatives à la portée, l’interprétation, la violation, l’applicabilité, l’exécutabilité, la révocabilité ou la validité du présent Accord) seront tranchées par l’arbitre.

L’arbitre décidera également si une réclamation est soumise à l’arbitrage.

Vous acceptez en outre que les Règles d’arbitrage commercial et les Procédures de médiation de l’American Arbitration Association (« AAA ») régissent l’interprétation et l’application du présent accord d’arbitrage.

Les Règles d’arbitrage commercial de l’AAA sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :
https://www.adr.org/sites/default/files/CommercialRules_Web_FINAL_1.pdf

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Géorgie, sans égard aux principes de conflit de lois. L’arbitre sera lié par les termes du présent Accord.

Le lieu exclusif de tout arbitrage ou autre procédure découlant du présent Accord sera la ville d’Atlanta, État de Géorgie (GA).

2.3 Renonciation aux actions collectives

VOUS ET QUATERNITY, LLC CONVENEZ QUE CHACUNE DES PARTIES PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE QUELCONQUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

AUCUN ARBITRE NE POURRA CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES NI ACCORDER DE RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

SI CETTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST JUGÉE INAPPLICABLE, L’ENSEMBLE DE LA DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE.

2.4

Vous acceptez que, si Quaternity, LLC apporte ultérieurement une modification substantielle à la présente disposition d’arbitrage, vous puissiez refuser cette modification en adressant une notification écrite dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de la modification à l’adresse suivante :

Quaternity, LLC
260 Peachtree St NW, Ste 2700
Atlanta, GA 30303

Votre décision de refuser toute modification future de la disposition d’arbitrage n’affectera pas les dispositions d’arbitrage antérieures auxquelles vous avez déjà consenti, lesquelles resteront pleinement en vigueur.

Votre refus d’une modification de la disposition d’arbitrage entraînera la résiliation de votre compte avec effet à la date de cette notification.

2.5

Toute sentence arbitrale pourra être enregistrée auprès d’un tribunal compétent, et il pourra être demandé à ce tribunal de reconnaître la sentence arbitrale et d’en ordonner l’exécution, le cas échéant.

3. Licence et accès

Sous réserve du respect des conditions du présent Accord, Quaternity, LLC vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non cessibles, non transférables, non sous-licenciables et révocables, pendant la durée du présent Accord, uniquement afin d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément au présent Accord.

3.1 Restrictions de la licence

Votre droit d’accès au Site est conditionné au respect du présent Accord.
La présente licence n’inclut pas :

(a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ou de son Contenu par des tiers ;
(b) toute utilisation dérivée du Site ou de son Contenu ;
(c) tout téléchargement ou toute copie des informations de compte au bénéfice de vous-même ou de toute autre personne ou entité ; ou
(d) toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils automatisés similaires de collecte et d’extraction de données.

Afin d’éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez partager avec des tiers aucune information accessible ou obtenue à partir du Site.

Vous ne pouvez pas utiliser de techniques de « framing » pour encadrer des marques, logos ou autres informations exclusives (y compris images, textes, mise en page ou formulaires) de Quaternity, LLC ou de ses sociétés affiliées sans le consentement écrit préalable et exprès de Quaternity, LLC.

Vous ne pouvez pas utiliser de méta-balises ni aucun autre « texte caché » utilisant le Contenu ou les noms ou marques de Quaternity, LLC sans le consentement écrit préalable et exprès de Quaternity, LLC.

Toute utilisation non autorisée mettra immédiatement fin à l’autorisation ou à la licence accordée par Quaternity, LLC.

3.2 Contenu

Dans le cadre du présent Accord, l’ensemble des contenus, musiques, sons, vidéos, matériaux audiovisuels, textes, graphiques, œuvres d’art, images, photographies, animations, données, informations, logiciels, conceptions et autres éléments que vous pouvez rencontrer lors de l’utilisation du Site sont désignés, individuellement et collectivement, comme le « Contenu ».

Quaternity, LLC est propriétaire de tous les éléments juridiquement protégeables du Contenu et du Site, y compris, sans s’y limiter, la sélection, la séquence, l’« apparence et la convivialité » ainsi que la disposition des éléments, et détient tous les droits d’auteur, marques, marques de service, noms commerciaux et droits connexes, qu’ils soient tangibles ou intangibles, créés ou utilisés par Quaternity, LLC.

3.3 Accès

Les termes « utiliser », « utilisation », « consommateur » ou « consommer », tels qu’ils sont utilisés dans le présent Accord, désignent toute situation dans laquelle toute personne, y compris vous, directement ou indirectement, avec ou sans l’aide d’une machine, d’un dispositif automatisé ou d’un autre moyen, accède ou tente d’accéder à, interagit avec, utilise, visualise, imprime ou copie toute partie, fonction ou aspect du Contenu, transmet, reçoit ou échange des données, communique avec le Contenu, ou, de quelque manière que ce soit, utilise, bénéficie, tire avantage ou interagit avec toute fonctionnalité, service ou caractéristique du Contenu, à quelque fin que ce soit.

Le présent Accord ne régit pas les droits ou responsabilités de l’utilisateur concernant des contenus ou sites web de tiers, ni les liens susceptibles de diriger votre navigateur ou votre connexion vers des sites ou pages de tiers.

3.4 Exigences système

L’utilisation du Site nécessite un accès à Internet (pour lequel des frais peuvent s’appliquer), des logiciels (pour lesquels des frais peuvent s’appliquer) et peut nécessiter l’obtention périodique de mises à jour ou d’améliorations.

En conséquence, votre capacité à utiliser le Site peut être affectée par ces facteurs.

Vous acceptez que ces exigences système relèvent exclusivement de votre responsabilité, que l’utilisation du Site et du Contenu puisse nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et logiciels, et que ces matériels et logiciels soient à votre charge.

4. Restrictions d’utilisation

Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu et des autres éléments faisant partie de tout site web de Quaternity, LLC sont protégés par des droits d’auteur, des marques, des présentations commerciales (trade dress), des droits de design industriel et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Quaternity, LLC.

Aucun Contenu du Site ni aucune autre propriété de Quaternity, LLC ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable et exprès de Quaternity, LLC.

En outre, vous acceptez de ne pas faire, ni de permettre à d’autres de faire, ce qui suit :

4.1

endommager, interférer avec ou surcharger de manière déraisonnable le Site ;

4.2

introduire sur le Site tout code destiné à perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ;

4.3

modifier ou supprimer toute information, donnée, texte, lien, image, logiciel, discussion, communication ou autre contenu disponible via le Site ;

4.4

accéder au Site au moyen de systèmes experts, d’agents électroniques, de « bots », de scripts ou de tout autre moyen automatisé ;

4.5

utiliser des scripts ou des redirections dissimulées afin d’obtenir un avantage financier de Quaternity, LLC ;

4.6

modifier, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, copier ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source de toute partie du Site, pour quelque raison que ce soit ;

4.7

louer, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière toute partie du Site ;

4.8

fournir à des tiers non autorisés l’accès au Site ;

4.9

accéder ou tenter d’accéder à des Contenus confidentiels ou non publics par l’intermédiaire du Site ;

4.10

interférer avec le fonctionnement du Site, y compris, sans s’y limiter, la diffusion de publicités non sollicitées ou de messages électroniques, ou la propagation de vers, virus ou autres codes nuisibles ;

4.11

publier des messages publicitaires ou des sollicitations, des URL contenant des codes de parrainage ou des adresses de référence, ou des liens vers des entreprises ou des pages comportant de la publicité, y compris des liens de référence « aveugles » ou « cachés » ;

4.12

publier sur le Site tout matériel, sous quelque forme que ce soit, qui soit diffamatoire, obscène, abusif, harcelant, menaçant ou autrement illégal, ou qui porte atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image de tiers ;

4.13

porter atteinte à tout brevet, droit d’auteur, marque de service, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers, ou s’approprier indûment des secrets commerciaux de tiers, en lien avec l’utilisation du Site ;

4.14

mener toute activité qui ne soit pas conforme aux lois et réglementations applicables ou qui soit autrement illégale, manipulatrice ou trompeuse par l’utilisation du Site ;

4.15

utiliser des logiciels, dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés afin de « scraper », « scanner », « explorer » ou indexer toute page du Site ou du Contenu ;

4.16

collecter, stocker, utiliser ou divulguer des données personnelles ou des informations concernant d’autres utilisateurs de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la sollicitation de produits ou de services par courrier, téléphone ou courrier électronique.

5. Violations

Outre tout autre recours prévu par la loi ou en équité, toute violation intentionnelle du présent Accord autorise Quaternity, LLC à suspendre ou à révoquer immédiatement votre accès au Site et à tout service offert par son intermédiaire, et à annuler toute commande en attente, sans que Quaternity, LLC n’encoure aucune responsabilité supplémentaire.

Quaternity, LLC se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée du présent Accord et d’entreprendre toute action qu’elle juge appropriée, y compris, sans s’y limiter, le signalement de toute activité suspecte ou illégale aux autorités compétentes et la divulgation de toute information nécessaire ou appropriée à ces autorités.

Vous acceptez que toute violation du présent Accord puisse entraîner des conséquences civiles et pénales.

6. Conditions de la boutique en ligne

Quaternity, LLC se réserve le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus opportunes.
Toute confiance accordée aux informations figurant sur ce Site se fait à vos propres risques.

Ce Site peut contenir certaines informations historiques.
Les informations historiques, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site.
Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Site.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du Site.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique.
Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Quaternity, LLC se réserve le droit, sans y être tenue, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de Quaternity, LLC.
Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service faite sur ce Site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Site sera corrigée.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous apporterions une modification ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants non autorisés.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

7. Commentaires, retours et soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours), ou si, avec ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout Commentaire que vous nous transmettez.

Nous n’avons aucune obligation (a) de maintenir les Commentaires confidentiels ; (b) de verser une quelconque compensation pour les Commentaires ; ou (c) de répondre à tout Commentaire.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, serait illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou le présent Accord.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droit à la vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible, de quelque manière que ce soit, d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout site web connexe.

Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous publiez ainsi que de son exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus responsables de tout Commentaire publié par vous ou par des tiers.

8. Confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles des utilisateurs du Site.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Quaternity, LLC, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et contractants, de et contre toute responsabilité, réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de défense, résultant de ou liés à :

(a) toute violation du présent Accord par vous ;
(b) votre utilisation du Site ; ou
(c) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ou des droits de tout tiers.

Quaternity, LLC se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

10. Résiliation

Le présent Accord entre en vigueur à la date la plus proche entre (i) la date à laquelle vous cliquez sur « J’accepte » ou (ii) la première date à laquelle vous accédez au Site (la « Date d’entrée en vigueur »), et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Quaternity, LLC.

Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en détruisant tous les documents obtenus auprès de Quaternity, LLC ainsi que toute documentation connexe et toutes les copies et installations correspondantes, qu’elles aient été effectuées conformément au présent Accord ou autrement.

Tous les droits d’accès et d’utilisation du Site qui vous sont accordés en vertu du présent Accord prendront fin immédiatement et sans préavis de la part de Quaternity, LLC si, à sa seule discrétion, vous ne respectez pas l’une quelconque des modalités ou dispositions du présent Accord.

Quaternity, LLC peut, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre la fourniture de l’accès, modifier ou remplacer le Contenu ou le Site, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis.

Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Site en vertu de toute disposition du présent Accord puisse intervenir sans préavis.

En outre, vous acceptez que Quaternity, LLC ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute résiliation de votre accès au Site.

11. Droit applicable et juridiction

Sauf indication contraire, le Site et le Contenu sont fournis uniquement dans le but de promouvoir des produits et/ou services disponibles aux États-Unis, dans leurs territoires, possessions et protectorats.

Le Site est contrôlé et exploité par Quaternity, LLC depuis ses bureaux situés dans l’État de Géorgie, États-Unis d’Amérique.

Quaternity, LLC ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation ou à la disponibilité du Contenu du Site ou des produits achetés par l’intermédiaire du Site pour une utilisation dans d’autres lieux.

Les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables, dans la mesure où ces lois sont applicables.

12. Exclusions de garanties

LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, QUATERNITY, LLC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

QUATERNITY, LLC NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE SERONT ININTERROMPUES, OPPORTUNES, SÛRES OU EXEMPTES D’ERREURS.

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QUATERNITY, LLC NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, TOUT AUTRE SITE DE QUATERNITY, LLC, OU LES SERVEURS QUI METTENT LE SITE OU LE CONTENU À DISPOSITION, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

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VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

13. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS QUATERNITY, LLC, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À :

(a) VOTRE UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU TOUT CONTENU ;
(b) TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ; OU
(c) TOUTE AUTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE OU DU CONTENU,

MÊME SI QUATERNITY, LLC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE QUATERNITY, LLC SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

14. Liens vers des sites web et services externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Quaternity, LLC.

Quaternity, LLC n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que Quaternity, LLC ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de tels sites web ou services.

L’inclusion de tout lien n’implique aucune approbation, association ou parrainage de la part de Quaternity, LLC à l’égard du site web ou du service tiers concerné.

Vous reconnaissez que votre utilisation de tout site web ou service tiers est soumise aux conditions et politiques propres à ces tiers, et qu’il vous appartient de les consulter et de les accepter.

15. Dispositions générales

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Géorgie, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez que le présent Accord soit réputé avoir été conclu et exécuté exclusivement dans l’État de Géorgie.

Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant du présent Accord ou s’y rapportant soit intentée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’État de Géorgie, et vous consentez par la présente irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la résolution de toute action de cette nature.

Le fait pour Quaternity, LLC de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable du présent Accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le présent Accord, conjointement avec toute politique ou règle de fonctionnement publiée par Quaternity, LLC sur ce Site ou en relation avec le Site, constitue l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Quaternity, LLC et régit votre utilisation du Site, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et Quaternity, LLC, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Service.